Comptes rendus

Ordre du jour :

1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Approbation du procès verbal de la réunion du 29 août 2019
3. Compte-rendu des délégations du Maire
4. Modification adresse - siège de la CCPHVA
5. Adoption du rapport définitif de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
6. Maison de santé pluri professionnelle : création du budget annexe
7. Maison de santé pluri professionnelle : récupération de la TVA
8. Maison de santé pluri professionnelle : demandes de subvention
9. Rectification d'une erreur matérielle - Délibération du 8 mars 2002 fixant les tarifs des encarts publicitaires
10. Décision modificative n°1 - Budget principal 2019
11. Décision modificative n°2 - Budget principal 2019
12. Décision modificative n°3 - Budget principal 2019
13. Décision modification n°1 - Budget annexe assainissement 2019
14. Motion de soutien au rapport intitulé "pour une juste répartition de la fiscalité en zone frontalière" de M. Karl-Heinz LAMBERTZ