Conseil municipal 30 juin 2022
30/06/2022

Ordre du jour :

  1. Désignation d'un secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal de séance du 29 mars 2022
  3. Compte-rendu des délégations du Maire
  4. Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales
  5. Lire en Fête... Partout en Moselle - demande de subvention au Conseil Départemental
  6. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
  7. Renouvellement et actualisation du traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel
  8. Rapport de la CLECT - Evaluation des charges transférées
  9. Modification des statuts de la CCPHVA - Compétence Piscine
  10. Dénomination d'une rue