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Conseil municipal 30 juin 2022
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Comptes rendus
Conseil municipal 30 juin 2022
30/06/2022
Ordre du jour :
Désignation d'un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de séance du 29 mars 2022
Compte-rendu des délégations du Maire
Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales
Lire en Fête... Partout en Moselle - demande de subvention au Conseil Départemental
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
Renouvellement et actualisation du traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel
Rapport de la CLECT - Evaluation des charges transférées
Modification des statuts de la CCPHVA - Compétence Piscine
Dénomination d'une rue
Document joint
cr cm 30.06.22
(PDF - 3.38 Mo)