Conseil municipal 7 novembre 2022
07/11/2022

Ordre du jour :

  1. Désignation d'un secrétaire de séance
  2. Approbation du procès verbal de séance du 19 juillet 2022
  3. Compte-rendu des délégations du maire
  4. CCPHVA : convention de participation financière "Gens du voyage"
  5. Modification des statuts de la CCPHVA - convention de participation financière "Fourniture de masques"
  6. Jeux pour enfants à l'école maternelle - Demande de subvention DETR/DSIL
  7. Construction d'un boulodrome couvert - Demande de subvention DETR/DSIL
  8. Fixation du prix de vente du bois d'affouage
  9. Instauration de la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC)
  10. Servitude de tréfonds
  11. Motiion concernant l'augmentation du coût de l'énergie