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Conseil municipal 7 novembre 2022
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Comptes rendus
Conseil municipal 7 novembre 2022
07/11/2022
Ordre du jour :
Désignation d'un secrétaire de séance
Approbation du procès verbal de séance du 19 juillet 2022
Compte-rendu des délégations du maire
CCPHVA : convention de participation financière "Gens du voyage"
Modification des statuts de la CCPHVA - convention de participation financière "Fourniture de masques"
Jeux pour enfants à l'école maternelle - Demande de subvention DETR/DSIL
Construction d'un boulodrome couvert - Demande de subvention DETR/DSIL
Fixation du prix de vente du bois d'affouage
Instauration de la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC)
Servitude de tréfonds
Motiion concernant l'augmentation du coût de l'énergie