Conseil municipal 03 avril 2023
03/04/2023

Ordre du jour :

  1. Désignation d'un secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 février 2023
  3. Compte-rendu des délégations du Maire
  4. Comptes de gestion 2022
  5. Compte administratif 2022 - Budget principal
  6. Compte administratif 2022 - Budget annexe assainissement
  7. Compte administratif 2022 - Budget M.S.P.
  8. Affectation des résultats 2022 - Budget principal
  9. Affectation des résultats 2022 - Budget annexe assainissement
  10. Affectation des résulats 2022 - Budget M.S.P.
  11. Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2023
  12. Subventions - Année 2023
  13. Concours des maisons fleuries : octroi des récompenses
  14. Suppression et création de postes
  15. Acquisition d'une parcelle - Cité Ida
  16. Acquisition d'un bien par voie de préemption
  17. Budget principal 2023
  18. Budget assainissement 2023
  19. Maison de Santé Pluri Professionnelle : fixation du prix du loyer
  20. Budget MSP 2023
  21. CCPHVA : rapport d'étude sur l'évaluation des charges transférées - signalisation horizontale